Conditions générales de vente

SECTION 1 – PRÉAMBULE

Bienvenue sur Maison de MaMoulia !

Le site de vente en ligne maisondemamoulia.fr est exploité par la société Authentia EURL, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 25 rue Lénine, 94200 Ivry-sur-Seine, France, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 999 907 041, exerçant sous le nom commercial Maison de MaMoulia.

Définitions

Les termes ci-dessous, identifiés par une majuscule (singulier ou pluriel), ont la signification suivante :

• Conditions / Conditions Générales de Vente (CGV) : le présent document définissant les termes applicables aux relations entre Maison de MaMoulia et le Client.
• Commande : l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits, passé via le site maisondemamoulia.fr ou auprès du Service Client.
• Site / Boutique : le site maisondemamoulia.fr, propulsé par Shopify, incluant l’ensemble des contenus, outils, fonctionnalités, services associés et Produits proposés.
• Produit : tout article ou service proposé à la vente sur le Site.
• Client : toute personne physique majeure, agissant à des fins non professionnelles (consommateur au sens du Code de la consommation), utilisant le Site et passant Commande après acceptation des présentes CGV.

Objet des Conditions

Les présentes CGV, ainsi que le bon de Commande et la confirmation de Commande, constituent le contrat de vente entre Maison de MaMoulia et le Client.

Elles précisent les droits et obligations des parties et couvrent notamment les règles de formation du contrat, de paiement, de livraison, de garantie ainsi que les limitations de responsabilité.

Acceptation des Conditions

En visitant le Site, en utilisant ses fonctionnalités ou en passant Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve :

• les présentes CGV ;
• la Politique de Confidentialité: Voir ici
• la Politique de retour et de remboursement : Voir ici

Si le Client n’accepte pas ces Conditions, il ne doit ni utiliser le Site ni passer Commande.

Modifications des Conditions

Maison de MaMoulia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur et mises en ligne au jour de la Commande, telles qu’acceptées par le Client.

SECTION 2 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes CGV, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

L’utilisation des Produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.

Pour utiliser les Services, accéder à la Boutique ou passer une Commande, il peut être demandé au Client de fournir certaines informations (adresse e-mail, données de facturation, informations de paiement, adresse d’expédition). Le Client déclare que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants, ainsi que de toutes les activités effectuées via son compte. Le Client n’est pas autorisé à transférer, vendre, céder ou concéder l’accès à son compte à un tiers.

SECTION 3 – CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou en précommande, cette distinction étant clairement indiquée.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après passation de la Commande, Maison de MaMoulia informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors :

• remplacer le Produit par un article de qualité et de prix équivalents (dans la limite des stocks disponibles), ou
• annuler le Produit concerné, ou
• annuler l’ensemble de la Commande.

En cas d’annulation d’un Produit indisponible, le remboursement (ou l’émission d’un avoir selon le choix du Client) sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Client.

Description des Produits

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les couleurs pouvant apparaître différemment selon l’appareil utilisé et sa résolution, des variations peuvent exister entre la représentation visuelle et le Produit.

Limitations et modifications

Maison de MaMoulia se réserve le droit de :

• retirer tout Produit de la vente à tout moment ;
• limiter les quantités disponibles pour un Produit ;
• modifier les descriptions de Produits à tout moment.

SECTION 4 – COMMANDES

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

Maison de MaMoulia se réserve le droit d’annuler ou de refuser une Commande en cas de motif légitime, notamment :

• fraude avérée ou suspicion de fraude ;
• non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;
• litige existant avec le Client ;
• tentative d’achat à des fins de revente non autorisée ;
• utilisation non conforme des Produits ;
• comportements agressifs, injurieux, menaces, harcèlement répété ou abusif envers le Service Client.

Dans ces situations, Maison de MaMoulia pourra annuler la Commande, procéder au remboursement, ou demander des informations complémentaires afin de sécuriser la transaction.

Commande et création de compte

Pour commander, le Client peut être amené à créer un compte et à renseigner les informations requises. Le Client déclare fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Validation de commande

En validant une Commande, le Client s’engage à en effectuer le paiement. La validation de la Commande vaut conclusion du contrat de vente, sous réserve de l’encaissement effectif du paiement.

Une fois la Commande validée et payée, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse indiquée. La facture est disponible dans l’espace « Mon compte ». Aucune facture n’est jointe au colis.

Annulation de commande

Le Client doit examiner attentivement sa Commande avant validation. Une demande d’annulation après acceptation et mise en préparation peut ne pas être possible.

Retours et échanges

Les retours, échanges et remboursements sont régis exclusivement par la Politique de retour et de remboursement : Voir ici

Usage des Produits

Le Client déclare que ses achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

SECTION 5 – PRIX ET FACTURATION

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, incluant la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA pourra entraîner une modification automatique du prix.

Maison de MaMoulia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui affiché au moment de la Commande.

Les Produits demeurent la propriété de Maison de MaMoulia jusqu’au paiement complet du prix.

Promotions

Les promotions sont valables pendant leur période d’affichage et dans la limite des stocks disponibles. Les remises ne sont pas cumulables.

TVA – UE – Hors UE

Pour les Clients situés hors Union européenne et DOM-TOM, les Commandes ne sont pas soumises à la TVA française, mais peuvent être assujetties à des taxes locales, taxes d’importation et frais de douane, à la charge exclusive du Client.

Frais de livraison

Les prix affichés n’incluent pas les frais de traitement et d’expédition, ajoutés au montant de la Commande et calculés selon le total du panier, le poids, le pays et le mode de livraison choisi.

Déclarations du Client – Informations de paiement

Le Client déclare et garantit que :

• les informations de paiement fournies sont exactes, complètes et à jour ;
• il est dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement ;
• les montants facturés seront honorés par son établissement bancaire ;
• il s’engage à régler l’intégralité des sommes dues (Produits, livraison, éventuels droits/taxes d’importation).

SECTION 6 – PAIEMENT

Le Site propose plusieurs modes de paiement sécurisés :

1) Carte bancaire 

Sont acceptées notamment : Visa, MasterCard, cartes du réseau CB, Maestro, Electron (selon compatibilité), American Express, Apple Pay
Après sélection, le Client est redirigé vers une interface sécurisée. La Commande est enregistrée après validation du paiement.

Les données bancaires ne sont pas accessibles par Maison de MaMoulia et sont traitées par le prestataire de paiement.

2) Paypal 

Le paiement par PayPal est proposé en paiement comptant (1 fois) ou, selon les conditions définies par PayPal, en paiement en 4 fois sans frais (acheteurs en France) pour les commandes entre 30 € et 2000 €.

L'éligibilité au paiement en 4 fois est déterminée exclusivement par PayPal, selon les critères propres à cet organisme et la situation individuelle de l'Acheteur. Maison de MaMoulia n'intervient pas dans cette décision et ne peut ni garantir ni modifier l'accès à cette facilité de paiement.

Les conditions d'utilisation du paiement en 4 fois sont consultables directement auprès de PayPal.

3) Virement bancaire

Après validation de la Commande, le Client reçoit les coordonnées bancaires. Le Client doit procéder au virement dans un délai de 5 jours francs. À défaut de réception du virement dans ce délai, la Commande pourra être annulée.

Le traitement de la Commande commence à réception du virement.

4) Klarna, paiement en 3 fois (à condition d’acceptation par l'organisme Klarna)

5) Alma, paiement en 3 ou 4 fois pour les commandes entre 150 € et 2000 € (à condition d’acceptation par l'organisme Alma)

• Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
• Des frais pourront être facturés par Alma.
• Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
• En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. 
• En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV. 

Les frais liés à l'utilisation du service de paiement en plusieurs fois Alma sont partiellement pris en charge par Maison de MaMoulia et partiellement supportés par l'Acheteur. La participation de l'Acheteur s'élève à :

• Paiement en 3 fois : 3,8 % du montant de la commande ;
• Paiement en 4 fois : 4,8 % du montant de la commande.

Le montant exact de cette participation est affiché avant la validation définitive de la commande.

6) Paiements non acceptés

Aucun paiement en espèces ni par chèque.

SECTION 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Livraison

La livraison intervient, après confirmation du paiement, à l’adresse indiquée lors de la Commande. Un e-mail d’expédition (avec suivi lorsque disponible) est adressé au Client.

Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de dépassement supérieur à 30 jours (hors cas de force majeure ou cas particulier porté à la connaissance du Client), le Client pourra demander la résolution du contrat dans les conditions légales.

Maison de MaMoulia se réserve le droit d’utiliser un transporteur différent pour les colis volumineux, sans frais supplémentaires pour le Client, avec communication d’un suivi lorsque disponible.

Zones de livraison

Livraison disponible en :

• France métropolitaine,
• Union européenne,
• Suisse.

France

• Chronopost 2Shop (Point Relais) : 6 € — offerts dès 150 €
  
• Chronopost Domicile : 10 € — offerts dès 200 €
  

Union européenne

• Chronopost 2Shop: Point relais 8 € — offerts dès 180 €
• Chronopost Domicile 15 € — offerts dès 250 €
  

Suisse

• Forfait unique : 24 €
  La livraison gratuite ne s’applique pas
  
  

Délai d’expédition

Les commandes sont expédiées sous 48 à 72 h ouvrées après confirmation du paiement, sauf :

• échange nécessaire avec le Client (erreur de stock, modification),
• forte affluence (soldes/promo),
• force majeure.

Réception de la commande / colis non réclamé

Le Client est responsable de la récupération du colis dans les délais du transporteur.

En cas de colis non réclamé et retourné à l’expéditeur, le remboursement, le cas échéant, pourra être effectué après déduction des frais de livraison réellement supportés (y compris lorsque la livraison était offerte).

Adresse incorrecte

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées. Tout retour dû à une adresse incorrecte pourra être :

• réexpédié après paiement des frais de réexpédition, ou
• remboursé après déduction des frais d’expédition supportés.

Réclamations (avarie / manque)

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits dès la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant, Produit détérioré) dans les meilleurs délais au transporteur et à Maison de MaMoulia, avec éléments justificatifs (photos).

Colis non reçu

En cas de non-réception, le Client doit contacter Maison de MaMoulia afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. En cas de perte avérée, Maison de MaMoulia procédera, selon disponibilités, au remplacement ou au remboursement.

Limitation de responsabilité

Maison de MaMoulia ne pourra être tenue responsable des retards imputables exclusivement au transporteur, aux douanes, à des conditions climatiques ou à tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et ses contenus (textes, images, graphismes, vidéos, contenus audio, etc.) sont la propriété exclusive de Maison de MaMoulia ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et logos de Shopify appartiennent à Shopify ; les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 9 – OUTILS FACULTATIFS

Le Client peut accéder à des outils fournis par des tiers. Ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Maison de MaMoulia décline toute responsabilité liée à l’utilisation de ces outils tiers.

SECTION 10 – LIENS VERS DES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Maison de MaMoulia n’est pas responsable de leur contenu, ni des transactions effectuées sur ces sites.

SECTION 11 – RELATION AVEC SHOPIFY

La Boutique est propulsée par Shopify. Les ventes sont conclues exclusivement entre le Client et Maison de MaMoulia. Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre le Client et Maison de MaMoulia.

SECTION 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison de MaMoulia : Voir ici
Certaines données peuvent être traitées par Shopify dans le cadre de l’hébergement et du fonctionnement du Site, conformément à la politique Shopify : Voir ici.

SECTION 13 – RETOUR D’EXPÉRIENCE (AVIS / CONTENUS)

Si le Client publie des avis, témoignages ou tout autre contenu, il autorise Maison de MaMoulia à les utiliser, reproduire, publier et diffuser, sur tout support, pour la promotion et l’amélioration des Services, sous réserve du respect des droits du Client et des lois applicables.

Maison de MaMoulia se réserve le droit de modérer et supprimer tout contenu illégal, offensant, diffamatoire, ou non conforme.

SECTION 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Maison de MaMoulia se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (prix, descriptifs, disponibilité, frais, délais), et d’annuler une Commande en cas d’information manifestement erronée.

SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES

Toute utilisation illicite, frauduleuse, abusive, ou portant atteinte au Site, à Maison de MaMoulia, à Shopify ou à des tiers est interdite. Maison de MaMoulia peut suspendre ou résilier l’accès au Site en cas de violation.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Maison de MaMoulia peut résilier l’accès du Client aux Services en cas de violation des CGV, sans préjudice des sommes dues jusqu’à la date de résiliation.

SECTION 17 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient des garanties légales :

a) Garantie légale de conformité

(Articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation)

b) Garantie contre les vices cachés

(Articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut de conformité ou vice caché, le Client peut contacter : retours@maisondemamoulia.fr.

Les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par Maison de MaMoulia en cas de défaut avéré et reconnu au titre des garanties légales.

SECTION 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Maison de MaMoulia est tenue à une obligation de moyens pour l’accès au Site et le fonctionnement des Services.

Aucune disposition des présentes ne limite ou n’exclut la responsabilité de Maison de MaMoulia lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou de dommages corporels.

SECTION 19 – INDEMNISATION

Le Client s’engage à indemniser Maison de MaMoulia et Shopify (ainsi que leurs affiliés et partenaires) en cas de réclamation d’un tiers résultant d’une violation des présentes CGV, d’une violation de la loi ou des droits d’un tiers par le Client.

SECTION 20 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables.

SECTION 21 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation. Les présentes CGV et politiques associées constituent l’intégralité de l’accord.

SECTION 22 – CESSION

Le Client ne peut céder ses droits et obligations sans accord écrit préalable. Maison de MaMoulia peut céder ses droits et obligations dans les conditions légales.

SECTION 23 – DROIT APPLICABLE ; RÈGLEMENT DES LITIGES ; MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Maison de MaMoulia : info@maisondemamoulia.fr.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à une médiation.

Entité de médiation :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Site :  www.medconsodev.eu
Adresse : Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'horizon - Esplanade de France - 3, rue J. Constant Milleret - 42000 Saint-Étienne

Compétence juridictionnelle

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

SECTION 24 – TITRES

Les titres sont donnés pour la commodité de lecture et n’affectent pas l’interprétation des CGV.

SECTION 25 – MODIFICATIONS

Le Client peut consulter à tout moment la version la plus récente des CGV sur cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après mise à jour vaut acceptation des CGV révisées.

SECTION 26 – COORDONNÉES

Authentia EURL
25 rue Lénine, 94200 Ivry-sur-Seine, France
E-mail : info@maisondemamoulia.fr
Téléphone : +33 (0)9 80 80 01 02
RCS : 999 907 041 R.C.S. Créteil
TVA intracommunautaire : FR15999907041