Terms of service

Conditions de service

(Conditions d’utilisation du site)

1. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet maisondemamoulia.fr (ci-après le « Site »), indépendamment de toute relation contractuelle de vente, laquelle est régie par les Conditions Générales de Vente.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.

2. Éditeur du site

Le Site est exploité par :

Authentia EURL
Nom commercial : Maison de MaMoulia
Siège social : 25 rue Lénine, 94200 Ivry-sur-Seine, France
RCS Créteil : 999 907 041
TVA intracommunautaire : FR15999907041
Email : info@maisondemamoulia.fr
Téléphone : +33 (0)9 80 80 01 02

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.

Maison de MaMoulia se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

4. Création et utilisation d’un compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du Site (espace client, suivi de commande, historique, retours) nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive d’un compte pourra entraîner sa suspension ou sa suppression, sans indemnité ni préavis.

5. Utilisation autorisée du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• conformément aux lois et règlements en vigueur,
• dans un but licite, personnel et non commercial,
• sans porter atteinte aux droits de Maison de MaMoulia ou de tiers.

6. Utilisations interdites

Il est strictement interdit, notamment, de :

• utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses ;
• porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement du Site ;
• tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
• reproduire, copier, exploiter ou détourner tout ou partie du Site ou de ses contenus ;
• collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• publier ou transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, haineux, obscènes ou illicites ;
• perturber l’accès ou l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs.

Tout manquement pourra entraîner la suppression du compte utilisateur et/ou l’engagement de poursuites.

7. Contenus du site – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, charte graphique, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite.

8. Avis clients et contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des avis, commentaires ou contenus.

En publiant un contenu, l’utilisateur garantit :

• être titulaire des droits nécessaires,
• que le contenu est exact, loyal et licite,
• qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Maison de MaMoulia se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme, sans justification ni préavis.

9. Outils et services tiers

Le Site peut intégrer des services ou outils fournis par des tiers (Shopify, solutions de paiement, modules d’avis, transporteurs, outils statistiques).

Maison de MaMoulia n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, disponibilité ou contenu.

10. Responsabilité

Maison de MaMoulia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du Site,
• des erreurs ou omissions dans les contenus,
• des dommages résultant de l’utilisation du Site,
• des conséquences liées à l’utilisation d’informations présentes sur le Site.

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

12. Modification des conditions de service

Maison de MaMoulia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
La version française fait foi.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, l’utilisateur peut contacter : info@maisondemamoulia.fr